Offrir le Wi-Fi dans un bar ou un restaurant est désormais un service courant et apprécié par les clients, notamment les étrangers. Mais cela ne peut pas être fait à l'ancienne. Plusieurs gérants de bars et de restaurants à Grenoble l'ont appris à leurs dépens.
Au moins cinq de ces dirigeants ont vu la police débarquer dans leurs commerces, ont été arrêtés, menottés et placés en garde à vue. Juste ça. En la matière, ils n'étaient pas en conformité avec une loi de 2006 les obligeant à garder toutes les connexions de leurs clients qui utilisaient ce fameux Wi-Fi pendant un an.
Cette loi réglemente la mise à disposition d'une connexion Internet, en particulier Wi-Fi (ouvert ou via un mot de passe) dans les débits de boissons, restaurants et autres boîtes de nuit pour des raisons de sécurité.
Précisément dans la loi n ° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, l'obligation de rétention des fournisseurs d'accès est étendue à toutes les personnes qui, dans le cadre d'une activité de professionnel primaire ou secondaire, offrent au public un lien permettant communication en ligne via un accès au réseau, y compris gratuitement ".
Face à ce texte, les dirigeants ont deux options. Soit ils examinent un tiers qui collecte et stocke ces données, qui peuvent être fournies à la police lors d'une enquête, soit ils gèrent eux-mêmes cette restriction. Ils sont alors considérés comme des fournisseurs d'accès au même titre qu'un opérateur.
En d'autres termes, il s'engage à confier au public l'accès Wi-Fi à partir d'une connexion Internet la même responsabilité qu'un FAI. Ce n'est rien. Problème, très peu de professionnels connaissent cette loi.
En plus de cette ignorance des paroles, il semble également que la grande majorité des bars qui proposent le Wi-Fi le font en partageant la connexion à une box publique ordinaire. Cependant, les packages professionnels des opérateurs fournissent des outils permettant d'identifier les clients finaux, de collecter des IP, des logs, etc., et de se conformer à la loi de 2006. dans les hôtels, les centres de congrès ... Mais ces abonnements sont évidemment beaucoup plus chers que les forfaits publics classiques.
Si les descentes de police et la garde à vue dans ce contexte sont rares, elles doivent néanmoins alerter la profession, notamment dans un contexte de risque terroriste élevé. D'autant plus que les sanctions sont graves: "tout manquement à l'obligation de conservation des données soumet la personne à qui cette obligation incombe aux sanctions visées à l'article L. 39-3 du CPCE, à savoir et à une amende de 75 000 euros pour les particuliers et 375 000 euros pour les personnes morales ».